En bref : complétez le formulaire et la lettre s’écrit au fur et à mesure en dessous, prête à imprimer ou à copier. Envoyez-la en recommandé avec accusé de réception, après avoir enregistré le transfert de votre siège à sa nouvelle adresse, et en respectant le préavis de votre contrat.
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Avant d’envoyer la lettre
- Transférez d’abord le siège. Une société sans siège valable s’expose à une radiation ; à la fin du contrat, le domiciliataire en informe le greffe. Signez le nouveau contrat, faites la formalité, puis résiliez. Notre check-list du transfert de siège détaille l’ordre.
- Relisez le préavis. Le contrat de domiciliation dure au moins trois mois, puis se renouvelle tacitement. Certains domiciliataires demandent un préavis d’un à trois mois ; d’autres permettent de résilier en ligne. Les conditions de chaque offre figurent sur nos fiches.
- Vérifiez l’adresse d’envoi. Elle figure dans le contrat ou les conditions générales ; elle peut différer de l’adresse de domiciliation.
Quel préavis pour résilier une domiciliation ?
Il n’y a pas de durée unique : c’est le contrat qui la fixe, et les écarts sont nets. Parmi les offres que nous comparons, Sofradom et Belldom prévoient un préavis de 3 mois, alors que Les Tricolores acceptent une résiliation par simple e-mail. Regardez la ligne « Engagement » de la fiche du domiciliataire, puis la clause correspondante de vos conditions générales, qui seule fait foi.
Après la résiliation
Demandez une facture de clôture et vérifiez l’arrêt des prélèvements. Pendant quelques semaines, du courrier arrivera encore à l’ancienne adresse : prévoyez sa réexpédition. Et si le transfert vous fait changer de commune, pensez au 1er janvier : la CFE de l’année suivante est due là où se trouve l’entreprise à cette date.
Questions fréquentes
Peut-on résilier un contrat de domiciliation par e-mail ?
Si le contrat le prévoit, oui : certains domiciliataires acceptent un e-mail ou une demande depuis l’espace client. Sinon, la lettre recommandée avec accusé de réception reste la preuve la plus sûre de la date d’envoi.
Peut-on résilier avant la fin des trois premiers mois ?
En principe non : le contrat est conclu pour trois mois au moins. Vous pouvez envoyer la lettre plus tôt, avec une date d’effet après cette période.
Un micro-entrepreneur doit-il faire un transfert de siège ?
Il déclare simplement sa nouvelle adresse sur le guichet unique des formalités d’entreprises : la démarche est gratuite et sans annonce légale.