En bref : oui, vous pouvez en principe domicilier votre entreprise chez vous, gratuitement. Pour une société, si le bail ou le règlement de copropriété l’interdit, c’est possible pour 5 ans maximum à compter de la création. L’inconvénient principal : votre adresse personnelle devient publique.
Entrepreneur individuel et micro-entrepreneur
Le Code de commerce (article L123-10) permet à l’entrepreneur individuel de déclarer l’adresse de son logement et d’y exercer son activité, sauf disposition légale ou clause contraire. Si le bail ou la copropriété interdit l’activité, l’adresse du logement peut tout de même être déclarée comme simple adresse d’entreprise : vous ne pourrez alors pas y recevoir de clients ni y exercer physiquement.
Sociétés : SAS, SASU, SARL, EURL, SCI
Une société peut installer son siège au domicile de son représentant légal (article L123-11-1 du Code de commerce) :
- sans limite de durée si aucune disposition légale ni clause du bail ou du règlement de copropriété ne s’y oppose ;
- pour 5 ans maximum à compter de la création dans le cas contraire, et sans dépasser la durée d’occupation du logement. Le dirigeant doit en informer par écrit le bailleur ou le syndic au préalable.
À l’issue de ces 5 ans, la société doit transférer son siège, par exemple chez un domiciliataire.
Avantages et inconvénients
- Avantages : c’est gratuit, et le courrier arrive directement chez vous.
- Inconvénients : votre adresse personnelle apparaît sur les factures et dans les annuaires d’entreprises ; changer de logement impose de changer l’adresse de l’entreprise ; l’image est moins professionnelle.
Quand préférer un domiciliataire ?
Si vous tenez à votre vie privée, si vous déménagez souvent ou si votre bail l’interdit au-delà de 5 ans, une domiciliation commerciale est une bonne solution, dès 10 € par mois parmi les offres de notre comparateur.