En bref : l’attestation de domiciliation est le document remis par votre domiciliataire qui prouve que votre entreprise est domiciliée à son adresse. Elle sert de justificatif d’adresse du siège pour l’immatriculation ou le transfert de siège. Chez les domiciliataires en ligne, elle est souvent délivrée en quelques minutes à quelques heures.
Quel document selon votre situation ?
| Votre situation | Justificatif du siège | Qui le délivre |
|---|---|---|
| Siège chez un domiciliataire | Attestation de domiciliation (ou le contrat) | Le domiciliataire agréé, et lui seul |
| Siège chez vous, propriétaire ou locataire | Justificatif de domicile récent, parfois une attestation sur l’honneur | Vous : modèle à remplir |
| Siège chez un proche qui vous héberge | Attestation d’hébergement et justificatif de domicile de l’hébergeant | L’hébergeant : modèle à remplir |
| Société en cours de création | Attestation au nom de la société en formation | Le domiciliataire, avant l’immatriculation |
À quoi sert l’attestation de domiciliation ?
- Justifier l’adresse du siège dans votre dossier d’immatriculation, sur le guichet unique des formalités d’entreprises.
- Justifier de la nouvelle adresse lors d’un transfert de siège social.
- Ouvrir un compte bancaire professionnel, la banque demandant souvent un justificatif de l’adresse de l’entreprise.
Quels documents fournir au domiciliataire ?
Les domiciliataires ont des obligations de vigilance et doivent vérifier l’identité de leurs clients. Prévoyez généralement :
- une pièce d’identité du dirigeant ;
- un justificatif de domicile personnel récent ;
- pour une société déjà créée, un extrait Kbis ; pour une société en création, les statuts ou le projet de statuts.
En combien de temps l’obtenir ?
Après la signature du contrat en ligne et la vérification de vos justificatifs, l’attestation est généralement envoyée par e-mail le jour même, parfois immédiatement. Les domiciliataires physiques peuvent demander un rendez-vous.
Que contient une attestation de domiciliation ?
Le format varie d’un domiciliataire à l’autre, mais on y trouve en général :
- le nom et l’adresse du domiciliataire, avec son numéro d’agrément préfectoral ;
- la dénomination de l’entreprise domiciliée (ou celle prévue, pour une société en création) et le nom de son dirigeant ;
- l’adresse de domiciliation, qui devient l’adresse du siège ;
- la date de début du contrat ;
- la date de l’attestation et la signature du domiciliataire.
Avant de l’envoyer, relisez la dénomination et l’adresse : une faute de frappe suffit à faire rejeter un dossier d’immatriculation.
Société en cours de création : comment ça se passe ?
Vous pouvez signer le contrat avant l’immatriculation : l’attestation est alors établie au nom de la société en formation, avec la dénomination prévue dans les statuts. Elle vous sert à déposer le dossier sur le guichet unique. Une fois la société immatriculée, transmettez l’extrait Kbis à votre domiciliataire : il doit connaître votre numéro d’immatriculation, et c’est une obligation du contrat de le tenir informé.
Et si l’entreprise est domiciliée chez le dirigeant ?
Il n’y a pas de domiciliataire pour délivrer l’attestation dans ce cas : le justificatif principal est un document au nom du dirigeant qui prouve son adresse, comme une facture d’énergie ou une quittance de loyer récente. Une banque ou une chambre de métiers peut demander en plus une attestation signée du dirigeant, ou une attestation d’hébergement si le logement est celui d’un proche : nos modèles d’attestation de domiciliation se remplissent en ligne. Les règles et les limites sont détaillées dans notre guide pour domicilier son entreprise chez soi.
Attestation et contrat : quelle différence ?
Le contrat de domiciliation fixe les engagements des deux parties (voir notre guide du contrat de domiciliation). L’attestation est un document court qui confirme la domiciliation, pratique à transmettre aux administrations et aux banques.
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Questions fréquentes
L’attestation de domiciliation est-elle payante ?
En général non : elle fait partie de la prestation du domiciliataire. Vous payez l’abonnement et, le cas échéant, des frais de dossier, que notre comparateur indique pour chaque offre.
Combien de temps l’attestation de domiciliation est-elle valable ?
Elle atteste d’un contrat en cours : elle reste valable tant que le contrat court. Si un organisme demande un document récent, votre domiciliataire peut vous en délivrer une nouvelle.
Que faire si le guichet unique refuse l’attestation ?
Vérifiez d’abord que la dénomination et l’adresse sont écrites exactement comme dans votre dossier, et que le document est daté et signé par le domiciliataire. Si le refus persiste, joignez le contrat de domiciliation complet.
Attestation, certificat ou autorisation de domiciliation : quelle différence ?
Le certificat de domiciliation est le même document que l’attestation, sous un autre nom : le domiciliataire y certifie que votre siège est chez lui. L’autorisation de domiciliation, elle, est signée par la personne qui héberge le dirigeant quand le siège est fixé dans son logement : nos modèles d’autorisation et d’attestation se remplissent en ligne.