En bref : l’attestation de domiciliation est le document remis par votre domiciliataire qui prouve que votre entreprise est domiciliée à son adresse. Elle sert de justificatif d’adresse du siège pour l’immatriculation ou le transfert de siège. Chez les domiciliataires en ligne, elle est souvent délivrée en quelques minutes à quelques heures.
À quoi sert l’attestation de domiciliation ?
- Justifier l’adresse du siège dans votre dossier d’immatriculation, sur le guichet unique des formalités d’entreprises.
- Justifier de la nouvelle adresse lors d’un transfert de siège social.
- Ouvrir un compte bancaire professionnel, la banque demandant souvent un justificatif de l’adresse de l’entreprise.
Quels documents fournir au domiciliataire ?
Les domiciliataires ont des obligations de vigilance et doivent vérifier l’identité de leurs clients. Prévoyez généralement :
- une pièce d’identité du dirigeant ;
- un justificatif de domicile personnel récent ;
- pour une société déjà créée, un extrait Kbis ; pour une société en création, les statuts ou le projet de statuts.
En combien de temps l’obtenir ?
Après la signature du contrat en ligne et la vérification de vos justificatifs, l’attestation est généralement envoyée par e-mail le jour même, parfois immédiatement. Les domiciliataires physiques peuvent demander un rendez-vous.
Attestation et contrat : quelle différence ?
Le contrat de domiciliation fixe les engagements des deux parties (voir notre guide du contrat de domiciliation). L’attestation est un document court qui confirme la domiciliation, pratique à transmettre aux administrations et aux banques.
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